Mentions légales

1. Éditeur du Site (Responsable de Publication)

Conformément aux dispositions de l’article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est édité par :

Nom et Prénom : Ugo PELLEGRINA EI
Statut : Psychologue spécialisé en neuropsychologie / Psychothérapeute
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-Entreprise)
Adresse professionnelle : 270 Rue Saint-Maurice, 80000 AMIENS
Numéro de Téléphone : 07 49 51 58 26
Adresse de courrier électronique : ugopellegrina.psychologue@gmail.com
Numéro SIRET : [Numéro SIRET (à venir)]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (si vous bénéficiez de la franchise en base).

2. Information sur la Profession Réglementée (Psychologue)

La profession de psychologue est une profession réglementée en France.

Titre protégé : L'usage du titre de psychologue est réglementé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985.
Numéro RPPS : 10009112326
Code de Déontologie : L'activité de l'éditeur est soumise au respect du Code de Déontologie des Psychologues.

3. Hébergement du Site

Le site internet https://ugopellegrina.wixsite.com/ugopellegrina est hébergé par :

Nom de l'Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les contenus (textes, images, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Ugo PELLEGRINA, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

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5. Données Personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité ([Lien vers votre Politique de Confidentialité]).

6. Médiation de la Consommation (Obligation Légale)

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, Ugo PELLEGRINA (en tant que professionnel vendant des services aux consommateurs) est soumis à l’obligation de proposer un dispositif de médiation.

En cas de litige qui n’aurait pu être résolu amiablement, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ci-dessous après désignation formelle.

Organisme de médiation désigné : [Nom de l'Organisme de Médiation agréé par la CECMC] (à venir)
Adresse : [Adresse de l'Organisme] (à venir)
Site Internet : [Lien vers le site de l'Organisme] (à venir)

⚠️ IMPORTANT : Cette section est une obligation légale. Le professionnel doit choisir et adhérer à un organisme de médiation agréé par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) et renseigner ses coordonnées ici, sur ses CGV et sur ses documents commerciaux (devis/factures).

7. Droit Applicable

Le présent site est régi par les lois françaises. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français et aux tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : 10/11/2025